J.O. 94 du 22 avril 2005
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Arrêté du 12 avril 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520318A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2005 :
La démission de M. Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce), greffier des tribunaux de commerce de Cusset (Allier) et de Riom (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dubujadoux, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier des tribunaux de commerce de Cusset (Allier) et de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce).
M. Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce) et M. Dubujadoux (Bertrand, Marie, Claude) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.